Mentions légales

Version du 10 avril 2019

PRÉAMBULE

Le site https://www.api-restauration.com/ est le site Internet de la société API RESTAURATION (ci-après le « Site »).

Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société API RESTAURATION et ses prestations.

Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions ci-dessous.

L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par API RESTAURATION.

INFORMATIONS LÉGALES

  • Raison sociale : API RESTAURATION
  • Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
  • Capital social : 1.000.000 €
  • Siège social : 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul
  • RCS : 477 181 010 LILLE METROPOLE
  • Numéro SIRET : 477 181 010 00729
  • N° TVA intracommunautaire : FR 67 477 181 010
  • Numéro de téléphone : 03 20 43 93 60
  • Email : webmaster@api-restauration.com

Directeur de la publication : Monsieur Damien Debosque, Président du directoire d’API RESTAURATION.

Hébergeur du Site : le site https://www.api-restauration.com/ est hébergé par API RESTAURATION – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél. : 03.20.43.93.60 – informatique@api-restauration.com.

Conception et Réalisation du Site : le site a été conçu et réalisé par la société CREAPI – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul / Tél : 03.20.43.93.60 – creapi@api-restauration.com.

COOKIES

Définition de « Cookies » :

Un cookie est un fichier informatique de données composé d’une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui est transmis à votre navigateur et est inscrit sur la mémoire de votre terminal (tel par exemple qu’un ordinateur ou un smartphone) par le Site.

Votre navigateur web (tel qu’un ordinateur ou un smartphone) conservera le cookie pendant une certaine durée, selon la catégorie de cookie, et le renverra au serveur web du Site chaque fois que vous vous connecterez à nouveau sur le Site.

Finalités des cookies par catégories :

Le Site a recours aux cookies permettant de traiter des statistiques et des analyses sur le trafic, de faciliter la navigation sur le Site et d’améliorer le service et le contenu du Site pour les Utilisateurs.

Selon les catégories, les cookies ont des finalités différentes. Nous vous informons que le Site n’utilise pas à l’heure actuelle de cookies de tiers (c’est-à-dire des cookies publicitaires, bannières, etc).

Cookies de session : ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et permettent une meilleure expérience pour l’Utilisateur dans la navigation sur le Site. Ils peuvent inclure des cookies médias et vidéos tel que YouTube. Ces cookies ne recueillent pas de données et sont temporaires (ils sont effacés lorsque l’Utilisateur quitte le Site).

Cookies permanents : ces cookies permettent de tracer votre navigation pour des finalités statistiques.

Grâce à ces cookies nous adaptons le Site aux demandes des Utilisateurs, en mesurant le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence retour.

Le Site utilise Google Analytics qui est un outil d’analyse de l’audience. Cet outil nous permet uniquement de recueillir l’adresse IP et le navigateur de l’Utilisateur.

Les données recueillies via les cookies ne sont ni utilisées à d’autres fins que celles présentées ni transmises à des tiers (sauf Google Analytics).

Consentement et refus des cookies : Pour les cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est demandé.

Lors de votre connexion ou navigation sur le Site il vous est proposé d’accepter les cookies via un bandeau d’affichage. Vous avez la possibilité de les refuser ou de paramétrer les cookies dès votre premier accès au Site via un lien visible sur ledit bandeau d’affichage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre terminal et/ou les supprimer à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur web. Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour plus d’informations et d’explications sur les procédures à suivre : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

API RESTAURATION alerte l’Utilisateur que la désactivation des cookies peut entraîner un dysfonctionnement du Site et des difficultés de navigation sur le Site. API RESTAURATION ne pourra pas être tenue responsable dans un tel cas.

Durée de validité des cookies :

La durée de validité du consentement aux cookies ne peut excéder légalement une durée de 13 mois.

Le consentement de l’Utilisateur est donc considéré comme valide pendant 13 mois (tant que l’Utilisateur ne supprime pas le cookie de son navigateur). A l’issue de cette durée, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer à nouveau les cookies sur son terminal.

DONNEES PERSONNELLES

API RESTAURATION met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n°78-17 et le Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Par le biais du Site, des Données personnelles peuvent être collectées et traitées. Le responsable de traitement de ces Données est la société API RESTAURATION.

Données personnelles collectées et traitées :

Catégorie : Le Site recueille automatiquement comme seule Donnée personnelle l’adresse IP de l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour consulter le Site. L’adresse IP est le numéro d'identification de chaque appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet.

Source : Les Données personnelles sont collectées lors de votre navigation sur le Site. Si le Site est accessible au public, les Données personnelles, en revanche, ne sont accessibles que par le personnel d’API RESTAURATION autorisé et Google Analytics.

Personnes concernées : Le traitement des Données personnelles concerne uniquement les Utilisateurs qui souhaitent accéder et naviguer sur le Site.

Objet du traitement des Données personnelles :

Finalités : La collecte et le traitement de votre adresse IP a pour objet l’analyse de statistiques. Nous précisons que cette analyse est faite de façon globale avec un ensemble de données d’un ensemble d’individus et non utilisateur par utilisateur. Elle a pour but d’améliorer nos services et fonctionnalités ainsi que de personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur le Site.

Les informations qui résultent de cette analyse statistique ne sont accessibles que par le personnel autorisé.

Base légale : Nous collectons et traitons votre adresse IP dans de le cadre de l’amélioration qualitative et opérationnelle du Site et/ou dans le respect d’obligations légales et réglementaires.

Caractère obligatoire du recueil des Données personnelles : Le recueil de votre adresse IP est rendu nécessaire par l’utilisation de l’outil Google Analytics sur le Site.

Durée de conservation des Données personnelles :

API RESTAURATION conserve les Données personnelles aussi longtemps que dure le consentement de l’Utilisateur aux cookies, soit 13 mois.

De manière générale, les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Si la Donnée personnelle doit être conservée pour une durée supérieure en raison de l’application de lois ou de règlements, notamment en matière comptable ou fiscale ou en raison d’un contentieux, elle sera conservée jusqu’au terme de la durée imposée.

Destinataires des Données personnelles :

Sont destinataires des Données personnelles :

  • - les personnes habilitées au sein du service informatique de la société API RESTAURATION
  • - Google Analytics

Les Données personnelles sont traitées dans un cadre strictement confidentiel.

Il est possible, de par l’utilisation de Google Analytics, que les Données personnelles soient transférées hors de l’Union européenne.

Sécurisation des Données personnelles :

Le Site :

Le Site est un site web en HTTPS ce qui implique le chiffrement des données.

Les logiciels utilisés font l’objet de mesures de protection via des mises à jour et des correctifs de sécurité de Wordpress et de ses plugins (utilisé pour le Site). Les données sont sauvegardées régulièrement ; il existe une sauvegarde bi-quotidienne (midi et minuit).

Notre politique générale de sécurité informatique :

API RESTAURATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. Nous prenons les mesures adéquates selon la catégorie des Données personnelles et la nature du traitement afin que ces données ne soient pas endommagées, perdues, ou que des tiers y accèdent.

Notre politique de sécurité s’appuie sur :

  • - une gestion des droits utilisateurs ordinateurs et réseaux au plus près de leur besoin
  • - une politique de mot de passe conforme aux recommandations de la CNIL
  • - une utilisation de technologie de chiffrage pour les accès distants
  • - une politique de sauvegarde, de protection des données et de disponibilité de nos outils informatiques
  • - une confidentialité contractuelle du personnel disposant d’accès informatiques privilégiés

L’hébergement des données est réalisé dans nos systèmes centraux situés sur notre siège social. La sécurité des données est assurée par :

  • - une gestion des droits utilisateurs et une politique de changement des mots de passe
  • - une redondance des informations sur deux sites distants
  • - un plan de sauvegarde
  • - un Plan de Reprise d’Activité
  • - un accès sécurisé aux infrastructures
  • - des audits tiers de sécurité interne & externe

Vos droits sur les Données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des Données personnelles vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles.

Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • - par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
  • - par courrier à l’adresse suivante : API RESTAURATION, Service Juridique, 384 rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Baroeul.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Toutes les informations utiles sont disponibles sur leur site : https://www.cnil.fr/

UTILISATION DU SITE

Liens hypertextes :

API RESTAURATION autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :

(1) ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

(2) mentionner dans un lien texte le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation d’API RESTAURATION.

Reproduction du contenu du Site :

Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété d’API RESTAURATION ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments.

En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.

Egalement, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’API RESTAURATION est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité et droit applicable :

En aucun cas, API RESTAURATION ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’accès via le Site à d’autres sites et leur utilisation ; notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou perte de données.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment son matériel informatique et ses données.

Nous prenons toutes les précautions pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et à jour. Aucun engagement ou garantie n’est pourtant offert quant à leur exactitude ou exhaustivité.

Ainsi, les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. API RESTAURATION se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer du contenu présent sur le Site.

De même API RESTAURATION pourra modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes mentions légales qui s’imposeront à l’Utilisateur dès que leur mise à jour est publiée sur le Site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.